CONDITIONS GENERALES

OBJET DU CONTRAT                                                                                                                                                

DOLCE VITA LOCATION (dénommé le loueur) s’engage envers son client (dénommé le locataire) à lui louer le

véhicule décrit au recto du présent contrat.

La location est nominative et concerne le signataire de ce contrat.

CONDITIONS GENERALES

– Maîtriser la conduite d’un véhicule 2 roues.

– Etre âgé de 18 ans minimum pour les 50 cm3 et 20 ans pour les 125cm3 dans tous les cas il est obligatoire de présenter :

– Une pièce d’identité en cours de validité (photocopie refusée).

– Un permis de conduire A, A1 ou B valide (photocopie refusée) pour les véhicules nécéssitant un permis de conduire (suivant la législation en cours au moment de la location).Si votre permis B date d’avant 1980 pas besoin d’attestation de formation

POUR LES 125 CM3 : CERTIFICAT DE FORMATION DE 7 HEURES OU ATTESTATION ASSURANCE 125 CM3 SI PERMIS B obtenu apres 1980 ..

– POUR LES 50 CM3 : BSR OU PERMIS B OBLIGATOIRE SI VOUS ETES NE APRES LE 31/12/1987, MEME POUR LES ETRANGERS.

– Ne pas avoir eu de suspension ou retrait de permis de conduire dans les 2 dernières années, ni de résiliation ou nullité de contrat de la part d’un assureur pour tout type de véhicule.

– Un moyen de paiement valable en France.

– Pour les sociétés : bon de commande obligatoire,kbis si nécessaire,la société qui loue le véhicule doit s’assurer que la personne à qui elle le confie rempli les conditions ci dessus.

Le locataire reconnaît que :

– Le loueur lui a fournit un véhicule en parfait état de fonctionnement au moment de la remise des clés.

– Le loueur lui a fournit une attestation d’assurance à jour et une copie de la carte grise du véhicule si celui ci en possède une.

– Le loueur livre le véhicule avec le plein de carburant et de tous fluides nécessaires au bon fonctionnement du véhicule.

Le locataire s’engage à :

– Restituer le véhicule loué dans le même état (muni de tous ses équipements et accessoires) qu’au moment de la remise des clés par le loueur. Le véhicule sera restitué au siège de DOLCE VITA LOCATION.

– Ne pas utiliser le véhicule ailleurs que sur des routes en bon état et propres à la circulation routière (pas de chemins, ni de sentiers).

– Attacher systématiquement (même pour un arrêt de courte durée) le véhicule avec l’antivol fourni par le loueur à un point fixe.

Ne pas sortir le véhicule du territoire français. NI ROULER EN CORSE AVEC LE VÉHICULE .

– Ne pas sous louer le véhicule. Ne pas utiliser le véhicule à des fins commerciales (coursiers, transport….).

– Ne pas utiliser le véhicule pour des compétitions ou des courses sportives. Ne pas apposer de publicité ou autocollants décoratifs autres que ceux du loueur.

– Respecter le code de la route, le locataire étant seul responsable de tous délits commis pendant la durée de la location, les contraventions sont à la charge du locataire et entraînent des frais de dossier administratifs  de 20 euros à la charge du client.

– Ne pas conduire sous l’emprise d’alcool ou de produits propres à nuire au pilotage du véhicule (médicaments, stupéfiants, drogues diverses…).

– Prévenir dans les plus brefs délais le loueur en cas d’accident, de vol ou de panne du véhicule (et tous autres événements concernant le véhicule).En cas de problème ou de panne, si le véhicule ne peut être dépanné sur place par le client, il doit être ramené par le locataire ,à ses frais, au local de DOLCE VITA LOCATION .

– Les réparations sont toujours et dans tous les cas, à la charge du locataire pendant la durée de la location (accident, crevaison, etc..).

REFAIRE LE PLEIN DU VEHICULE AVEC DU CARBURANT ADAPTE À LA BONNE MARCHE DU VEHICULE.

DUREE DE LOCATION :

Le véhicule est loué pour la durée indiquée au recto de ce contrat, au signataire dudit contrat exclusivement.

En cas de restitution du véhicule après le délai prévu au contrat, la première heure de retard sera facturée (10€), au delà d’une heure de retard le tarif sera celui de la location du véhicule à la journée. En cas de retour anticipé, après accord de DOLCE VITA LOCATION, le montant de la location prévue est redevable en totalité. La location ne peut être interrompue pour cause d’intempérie.

ASSURANCE : TIERS, Responsabilité civile, passager, corporelle du conducteur, avec franchise dont le montant  figure sur le contrat.

KILOMETRAGE : Inclus dans le prix de la location VOIR DETAIL SUR LE CONTRAT DE LOCATION, au delà : 30 centimes d’euros le km supplémentaire.

EQUIPEMENT :

1 ou 2 Casques, 1 paire de gants CE,1 antivol, 1 gilet jaune CE,1 top case, le plein de carburant (rendre le véhicule avec le plein) sont compris dans le tarif.

TARIFS, PAIEMENT :

– Le tarif est celui affiché dans nos locaux au moment de la remise des clés du véhicule.

La location sera réglée à l’enlèvement du véhicule.

Le loueur se réserve le droit de refuser un chèque si celui-ci ne présente pas les garanties nécessaires.

– Un dépôt de garantie (caution) est remis par le locataire au loueur,  par carte bancaire (débit  ou  pré paiement), ou en espèces. La caution sera annulée dans un délai de 30 jours maximum après le retour du véhicule.

– En cas de vol, dégradations, dommages concernant le véhicule, le locataire autorise le loueur à prélever les sommes correspondantes à la réparation du préjudice subi par le loueur,  sur le montant de ce dépôt de garantie.

– La totalité du montant des réparations pour remettre le véhicule en état est du par le locataire .Une indemnité d’immobilisation, équivalente à la perte d’exploitation du véhicule pendant la réparation, est due par le locataire.

– Les montants de la caution et de la franchise (qui peuvent être différents) figurent sur le contrat  de location du véhicule.

CONDITIONS DE RESERVATION / ANNULATION :

Après un premier contact par téléphone, ou par mail, un coupon de réservation vous sera envoyé, à nous retourner dûment rempli et signé.

La caution par carte bancaire doit être validée pour confirmer la  réservation.

Un acompte de 30% peut être demandé pour bloquer la réservation (par chèque ou CB), cet acompte sera encaissé à réception, en cas d’annulation de la location cet acompte sera restitué déduction faites de 40 % si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la date de location prévue (exemple pour un acompte de 100 euros il vous sera remboursé 100 euros moins 40% soit : 60 euros), l’acompte ne sera pas restitué si l’annulation intervient moins de 48 heures avant la date de location .En cas d’annulation sans qu’un acompte n’ai été pris le montant de la location prévue sera débité sur la caution .

En cas de refus par le centre d’autorisation du centre CB pour la caution, les pénalités d’annulations restent dues.

Dans tous les cas des frais de dossier de 15 Euros seront  du en cas d’annulation de la réservation par le locataire. Si l’annulation est le fait du loueur, pour cas de force majeure (vol, accident, incendie, etc. du véhicule prévue), aucune indemnité ne pourra être réclamée  par le locataire.

LITIGES ET JURIDICTION

Toutes contestations relatives à l’exécution, l’interprétation ou les suites du présent contrat seront portées devant la juridiction dont dépend le siége social de DOLCE VITA LOCATION.                                                                                                                                               A5- V20022013